L’audience a eu lieu le 26 janvier dernier.
Un compte-rendu fidèle mais certainement pas objectif 🙂 a été fait par un journaliste du « Canard Enchaîné » cf infra
A noter la sortie au JO du 8 février de l’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, qui refonde les règles de fonctionnement des INB.
Affaire à suivre …
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CE 28 décembre 2022 n° 449412 Asso Chateaurenard Défiguré (annulation partielle PPRI)
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Crim. 25 janvier 2022 droit pénal de l’urbanisme – la loi Montagne est pénalement réprimée
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CAA Nantes 20 juillet 2021 SCCV ST LUNAIRE : annulation d’un PC pour violation de l’article 11 du PLU et régularisation impossible (malgré avis CE 2 octobre 2020)
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