Notre Cabinet représentait Sortir du Nucléaire devant le tribunal correctionnel de Bourg-En Bresse.
Le 9 août 2011, un camion provenant de la centrale nucléaire du Bugey a déchargé des gravats radioactifs dans une carrière utilisée pour stocker des déchets conventionnels.
Deux ans après, EDF a été reconnue coupable et condamnée à payer 3750 euros d’amende pour deux délits au Code du travail et 1500 euros pour une contravention à la règlementation sur les installations nucléaires. Et pour la première fois, le directeur d’une centrale nucléaire est lui aussi condamné : il devra payer 1500 euros pour les deux délits au Code du travail et 500 euros pour la contravention à la règlementation sur les installations nucléaires. 5000 euros de dommages et intérêts ont également été attribués au Réseau « Sortir du nucléaire », partie civile au procès.
Le jugement est définitif.
V. http://groupes.sortirdunucleaire.org/Bugey-dechargement
