Ce mercredi avait lieu la reprise du procès après le rejet des QPC hier par le Tribunal.
Notre Cabinet représentait l’ADEME, FNE et Mayenne Nature Environnement, parties civiles. Lundi, les réquisitions du parquet sont attendues avec intérêt.
Procès Chimirec: le tribunal rejette les QPC, début des débats
PARIS, 22 oct 2013 (AFP) -Le tribunal correctionnel a rejeté mardi les demandes de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) de la défense au procès de responsables du groupe Chimirec, spécialisé dans le traitement de déchets industriels dangereux et accusé de fraudes sur l’élimination d’huiles polluées au pyralène.
Le tribunal a rejeté ces deux demandes de QPC, ainsi qu’une exception en nullité de la procédure pour des questions ayant trait au cadre réglementaire en vigueur et a joint au fond une autre exception soulevée par la défense d’un prévenu, demandant le rejet de constitutions de parties civiles « folkloriques« , à savoir quatre associations de protection de la nature et la région des Pays de la Loire.
La région, dont l’avocat s’est dit « particulièrement choqué » par cette demande, a de son côté annoncé demander 300.000 euros de dommages (atteinte à l’image et préjudice né de l’atteinte à sa mission de protection de l’environnement).
Après ces questions de procédure, le procès, qui avait une première fois été renvoyé en 2012 pour une QPC, a pu entrer dans le vif du sujet.
Le PDG, Jean Fixot, et six cadres ou ex-cadres de ce groupe international sont soupçonnés d’avoir éliminé « de façon irrégulière » des déchets par la dilution d’huiles polluées aux PCB (polychlorobiphényles) dans trois usines, à Domjevin (Meurthe-et-Moselle), Dugny (Seine-Saint-Denis) et Grez-en-Bouère (Mayenne), entre 2000 et 2006.
Six des sept prévenus sont aussi poursuivis pour faux et usage de faux, pour avoir modifié ou falsifié des rapports d’activités, des registres et des bordereaux de suivi industriel, afin de cacher la réalité à l’administration et à leurs clients. Chimirec a toujours contesté les faits, qui relèvent selon la société « d’irrégularités administratives et divergences d’interprétation d’arrêtés d’exploitation« .
Didier Routa, président aujourd’hui retraité de la filiale Aprochim, le site mayennais et seul du groupe à être habilité pour procéder à des décontaminations, a assuré que le groupe n’avait pas cherché à diluer les huiles pour en faire baisser les taux de contamination. « On ne va pas stocker petite quantité par petite quantité, donc forcément on mélange, mais il ne s’agit pas d’une dilution quantifiée, voulue« , a-t-il dit, affirmant qu’il ne s’agissait que « d’une addition de produits de même nature et de même dangerosité« .
MM. Routa et Fixot ont tous deux nié que Chimirec ait cherché un intérêt financier, alors que selon l’accusation il s’agit d’une fraude ayant permis de toucher indûment des subventions de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, avec un bénéfice final de 400 euros par tonne d’huile prétendument décontaminée revendue.
C’est un ex-employé d’Aprochim, responsable du pompage des huiles, qui avait dénoncé ces faits. L’ex-chef du laboratoire d’Aprochim et l’ex-chef d’exploitation du site, tous deux prévenus, ont confirmé mardi que la société avait à leur sens un intérêt pécuniaire à ces pratiques et avoir reçu consigne de transmettre des chiffres « faux » à la Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement, chargée du contrôle.
Le premier des deux avait par ailleurs averti dans une note interne que les transports routiers d’huiles entre Grez-en-Bouère et Dugny n’étaient pas aux normes.
Pourquoi ne pas avoir lancé publiquement l’alerte, demande la présidente du tribunal à l’ex-directeur d’exploitation. « Vous vouliez garder votre emploi?« . « Oui« . « J’imagine qu’il n’y avait pas que vous… Tout le monde voulait garder son emploi?« . « Oui« .
Les polychlorobiphényles sont des produits chimiques toxiques au contact et à l’inhalation, persistants, bioaccumulables dans l’organisme et l’environnement, considérés comme potentiellement cancérogènes. Interdits en France depuis 1987, les PCB ont été très utilisés, notamment dans les transformateurs.
Le procès est prévu jusqu’au 30 octobre.
