CAA MA 25 10 13 U Levante et a c. Etat
L’arrêt rapporté du 25 octobre dernier rendu par la CAA de Marseille mérite d’être signalé car il annule l’arrêté du préfet de Corse-du-Sud décidant que la servitude longitudinale du littoral à Sperone (Bonifacio) devait s’écarter du rivage.
L’affaire avait fait grand bruit au niveau local car le préfet avait invoqué des risques d’éboulement de la falaise et le danger que présentait pour les promeneurs les balles de golf.
Car en effet, le sentier littoral a la fâcheuse idée de longer à cet endroit le golf de Sperone ; les associations requérantes qui bien entendu voient le mal partout estiment que le préfet a surtout voulu préserver la tranquillité des golfeurs en faisant passer le chemin dans le maquis et non le long du rivage à proximité d’un «tee» et autre «green».
Les juges d’appel censurent la décision en rappelant que l’article L160-6 C.U. impose que le sentier du littoral longe le … littoral (!) et qu’il appartient à l’Etat de prouver les risques encourus par les promeneurs, preuve non rapportée en l’espèce ; de notre côté nous avions rappelé que nombreux sont les golfs longeant les sentiers du littoral sans que l’autorité administrative n’y trouve rien à redire.
Pour de belles photos parlantes, v. http://www.ulevante.fr/coup-de-tonnerre-a-sperone-bonifaciobunifaziu/
