http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/02/24/proces-du-viticulteur-bio-oui-je-n-ai-pas-fait-traiter-mes-vignes-et-je-l-assume_4372689_3244.html
je tiens à remercier les personnes qui se sont mobilisées pour Emmanuel, militants écolos ou « simples » consommateurs qui ne veulent plus boire des vins assaisonnés aux pesticides ou simplement en respirer parce qu’ils habitent à proximité des vignes.
En droit, la légalité de l’arrêté préfectoral fonde les poursuites et nous avons donc soulevé qu’il était illégal car l’urgence à le prendre, condition de sa légalité, n’était ni démontrée, ni réelle.
Rappelons que le parquet avait d’abord opté pour une composition pénale … le 24 décembre (!) pour finalement virer de bord et choisir le procès; on ne saura jamais sans doute pourquoi un tel choix, initiative maladroite du procureur ou ordre du préfet?
En tout cas , le procès d’Emmanuel aura été le procès de l’usage irraisonné des pesticides, celui d’une administration (SRAL) au service du tout pesticide, pas de la santé des personnes. En cela, on remerciera quand même le parquet !
A suivre : délibéré prévu le 7 avril prochain.
