Prenez un Sénateur d’un département rural et littoral.
Un éleveur construit en 2006 8 tunnels bâchés servant de bergerie pour l’élevage de 400 moutons, totalisant une surface d’environ 700 m² et réalise des travaux de remblais et d’exhaussement, sans aucune autorisation d’urbanisme, à 200 M. du rivage, dans la Baie du Mont-St-Michel.
En 2009 après avoir démonté une partie de ses installations (la DDTM avait verbalisé) il récidive et construit un bâtiment en dure cette fois de 980 m2! Qu’à cela ne tienne, pas de poursuite du parquet car l’agriculteur a dit qu’il régulariserait. D’autant que, finalement, l’intéressé obtient un permis de construire de régularisation, totalement illégal car en site protégé, éloigné de toute urbanisation. Le Juge administratif annule le permis sur recours de Manche Nature. L’action en démolition est lancée.
Dans le Var me direz-vous? En corse?
Non, dans la Manche.
Qui a tenté de faire régulariser cette construction ? M. Bas, Sénateur de la Manche, président de la commission des loi, M. Bizet, sénateur aussi. Petites combines minables mais grandes manoeuvres pour abroger le principe de construction en continuité des villages et des agglomérations, ces deux élus ont fait adopter l’amendement scélérat selon lequel » La création de zones d’activités économiques dans des conditions définies par voie réglementaire » sera autorisée en dérogation au principe de construction en continuité.
Et dans la proposition de loi « portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique » ! Chapeau les artistes. On espère que le texte ne passera pas l’hiver, soit la fin de la session en février et on attend aussi les réactions des ministres Cosse et Pompili (écologistes, sans rire).
