Corse : les villas Ferracci, un forcing payant
Sujet : la démolition de constructions illégales, irrégularisables et le pouvoir d’appréciation du juge pénal statuant sur l’action civile
http://www.liberation.fr/france/2017/08/10/corse-les-villas-ferracci-un-forcing-payant_1589309
Un pourvoir en cassation a été formé contre la décision de la Cour d’appel qui a refusé d’ordonner la démolition.
Autres constructions qui font polémique, avec cette fois la question de la prescription de l’action en démolition de constructions édifiées en continu depuis plus de 10 ans
Immobilier : une enquête préliminaire ouverte sur le domaine de Murtoli
Enfin, l’été n’aura pas été l’été sans sa paillote
Question à 100.000 € : faut-il un permis de construire pour 250 M2 de paillote même si elle est démontée au bout de 3 mois ?
Cap Corse : U Levante s’attaque à la paillote de l’hôtel Misincu
http://france3-regions.francetvinfo.fr/corse/haute-corse/grand-bastia/cap-corse-association-u-levante-s-attaque-paillote-hotel-u-misincu-1323529.html