Référé-liberté suspendant l’interdiction d’une sortie nature TA Melun 1er 02 2019

Le fait est suffisamment rare pour être souligné : le maire d’une commune avait interdit une sortie nature le long de bassins de sa ville à une association qui, depuis 30 ans, organise des animations nature. Son arrêté de police invoquait le risque pour les enfants de tomber dans les bassins. Cependant, le public est tenu à l’écart. Conformément à la jurisprudence « Benjamin », le juge des référés relève que non seulement il n’existait pas de danger pour le public mais qu’au surplus d’autres méthodes auraient pu être utilisées pour prévenir le prétendu risque. L’association remercie la commune d’avoir fait avancer la jurisprudence …