Par arrêt rendu hier, la CAA de Paris fait droit à notre question prioritaire de constitutionnalité en admettant qu’est sérieuse la question suivante : le code de l’environnement (art. L.542-2-1), qui organise l’importation de déchets nucléaires sur le territoire national, est-il conforme à l’article 7 de la Charte de l’environnement qui consacre le principe de participation?
Concrètement, le transport par convois ferroviaires des déchets renvoyés en Allemagne ou importés d’Italie en vue d’être « retraités » à La Hague par AREVA peut-il être autorisé sans information du public? Les riverains des gares ne sont pas informés. Le public ne peut pas donner son avis sur le projet de transport. Pourtant, l’énorme quantité de radioactivité présente des risques évidents en matière de santé et d’environnement. Il appartiendra au Conseil d’Etat de se prononcer sur le renvoi éventuel de la QPC au Conseil constitutionnel pour savoir si, enfin, nucléaire et démocratie sont compatibles ou non.
