CAA MARSEILLE 200613 VALBERGDans un arrêt rendu le 20 juin dernier, la Cour fait droit à notre demande d’annulation de deux permis de construire un important complexe touristique à Valberg, au nord de Nice (17000 m2, 120 logements).
Le vice de procédure retenu initialement par le TA est annulé (absence de mention des textes régissant l’enquête publique), la Cour ayant considéré qu’en l’espèce, même si la violation des textes était avérée, le public avait pu participer suffisamment à l’enquête publique; pour la Cour, le village ne comptant que 800 âmes, 31 dépositions montraient une large participation; sauf que nous avions relevé que ces dépositions avaient eu lieu les 2 derniers jours et que, en saison (l’hiver) date à laquelle l’enquête avait lieu, c’est … 4000 personnes qui fréquentaient le site !
A noter une incise concernant le principe de participation.
Mais l’arrêt retiendra l’attention en ce qu’il a fait droit au moyen tiré de l’absence d’autorisation du préfet au titre des UTN; étant prévu sur une commune sans PLU, vu ses caractéristiques, le préfet aurait dû préalablement l’autoriser comme « unité touristique nouvelle », après avis de la commission des sites; la procédure d’UTN est en effet obligatoire, pour les grands projets, « en dehors des espaces urbanisés ».
En l’espèce, cas fréquent, le projet n’était pas prévu en plein champ mais à la sortie du village de « Péone » rattaché à Valberg; la Cour relève l’existence à proximité de constructions (1 résidence, 1 complexe sportif, 1 hôtel) mais aussi de vastes espaces naturels; le secteur ou « compartiment » d’urbanisation est certes bâti, mais il n’est pas pour autant « urbanisé ».
A suivre un vraisemblable pourvoi du ministre de l’Ecologie.
