Le Cabinet a obtenu, sans surprise, la confirmation d’un jugement du TA de Bastia qui annulait en 2011, à la demande de l’association « U LEVANTE », une révision de son POS entreprise à BORGO au sud de Bastia.
V. CAA Marseille 30 juillet 2013 n° 11MA04742.
L’arrêt devait se prononcer sur la légalité de la création d’une zone d’urbanisation future créant un nouveau pôle d’urbanisation; son intérêt réside dans l’illustration qu’il donne de l’articulation entre le schéma d’aménagement de la Corse de 1992 (qui vaut DTA) et la loi « littoral » codifiée au code de l’urbanisme : pour la première fois en appel à notre connaissance, les juges marseillais écartent une disposition du SAC qui n’était pas compatible avec le principe d’urbanisation en continuité prévue à l’article L146-4-I du code de l’urbanisme.
C’est aussi à notre connaissance la première fois que la cour reconnaît l’existence d’un espace remarquable au titre de l’article L146-6 du code de l’urbanisme aux motifs notamment qu’il s’agissait d’une ZNIEFF de type I que le SAC protège explicitement; l’intérêt écologique du site est reconnu (un secteur en partie boisé avec roselière de plus de 2000 m2 sur un cordon lagunaire) sans que des dégradations récentes (coupes et constructions illégales) y fassent obstacle ni d’ailleurs son absence de recensement dans la liste des espaces remarquables figurant au SAC.
