CE n° 449658 28 décembre 2022 Stop à Vingrau!
Le Conseil d’Etat rejette le pourvoi du carrier dans le dossier de la carrière de VINGRAU – dossier de droit des espèces protégées qui avait été perdu une première fois au CE qui avait admis l’existence d’une RIIPM (annulation de l’arrêt de la CAA de Marseille), puis regagnée de haute lutte à la CAA de...