A lire : le RAPPORT D’INFORMATION de M. DANIEL GOLDBERG, Assemblée nationale, 16 février 2016 sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement
Le rapport revient sur les raison de l’augmentation du coût du foncier (entre 2006 et 2014, le prix des terrains a augmenté de 76 % en France !) Sur les recours des tiers, il est fait référence à la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite « Loi...