Statuts type d’association de protection de l’environnement
Nous vous proposons un modèle de statuts types pour la création d’une association de protection de l’environnement. Ce modèle est à adapter en fonction notamment de votre objet précis et de la structure voulue (direction collégiale ou présidence forte…). Nous pouvons vous conseiller dans la rédaction afin de prévenir tout problème et d’assurer la pérennité...
Représentation des associations en justice : les rappels utiles de la Cour de Douai
Dans une série de 4 arrêts rendus le 14 janvier 2014 la Cour administrative d’appel de Douai rappelle que le « mandat pour ester » donné par le conseil d’administration à sa présidente et à son directeur respecte les statuts qui disposent que la présidente représente en justice l’association et qu’elle peut désigner aussi son directeur à...
