La proposition de loi « Brottes » « visant à préparer la transition vers un système énergétique » a fait couler beaucoup d’encre. Destinée à lever des obstacles à l’installation d’éoliennes, on aurait tendance à s’en féliciter tant il est vrai que la France a accumulé un important retard dans le secteur des énergies renouvelables. La méthode choisie est-elle cependant la bonne ? On s’en tiendra pour notre part à la critique de l’amendement déposé par EELV visant l’article L146-6 du code de l’urbanisme. Un comble quand même quand on se souvient que les députés Verts ont bataillé par le passé pour préserver la loi « littoral » ! La rédaction de l’article 12 ter de la proposition de loi (qui revient en discussion au Sénat prochainement) est un modèle du genre en matière de charabia. Il s’agit d’autoriser dans les «espaces remarquables» du littoral les «canalisations électriques souterraines de raccordement au réseau public de transport ou de distribution d’électricité des installations marines utilisant les énergies renouvelables».
On passera sur le vocabulaire utilisé (ici « canalisation », là « ouvrages de raccordement » quelques articles plus haut, pourquoi faire simple …) pour relever que ces « canalisations » ne seront pas possibles si elles portent atteinte à l’environnement ou aux paysages. Ah bon ? Parce que faire passer dans une tranchée de plusieurs mètres de large et de profondeur des câbles souterrains ça peut n’avoir aucun impact sur l’environnement ? On imagine d’ici le tableau. Prenons l’exemple du Nord-Pas-de-Calais. Pour le littoral, comment passe-t-on des réseaux en sol sableux ? Comment s’accommode-t-on des dépressions inondables ? Comment s’adapte-t-on à la topographie des dunes ? Dès que l’on touche au sol sableux : c’est simple, la masse de sable s’affaisse. Les câbles et la mobilité des sables ne vont pas de pair. Le littoral du Nord de la France, c’est deux cordons dunaires enserrant une vaste dépression humide. Le cordon bordier est mobile, le cordon arrière littoral culmine à 45 mètres de haut. Pour mémoire : le littoral picard (Baie de Somme (80) à Baie de Canche (62)) est sableux sur une profondeur de 4 à 5 Kilomètres (Merlimont (62), Quend-Plage (80), Fort-Mahon plage (80, Camiers (62)…).
A noter qu’il n’est pas imposé d’étude d’impact et que seul le résultat des travaux (les fameuses « canalisations ») ne doivent pas porter atteinte à l’environnement et non … les travaux eux-mêmes !
Au secours, y a-t-il un juriste chez EELV ?
