Rejet en commission au Sénat de la PPL Brottes

RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION

Réunie le mardi 23 octobre 2012 sous la présidence de M. Daniel RAOUL, la commission a adopté une motion tendant à opposer à la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre l’exception d’irrecevabilité dont l’effet est d’entraîner le rejet du texte.

V. à ce sujet notre article du 18 octobre dernier concernant la loi littoral.