Le fait est assez rare pour être souligné, la cour administrative d’appel de Marseille a fait droit (conclusions contraires du rapporteur public) à notre demande d’annulation d’un permis de construire une résidence touristique de 5527 m2 à Maussane les Alpilles pour violation de la directive paysagère des Alpilles de 2007 (art. L. 350-1 du code de l’environnement).
Ce dossier revenait après une première cassation suite à l’arrêt obtenu qui annulait d’abord le permis de construire aux motifs que le volet paysager ne présentait pas d’insertion du projet dans le site malgré son ampleur http://www.benoistbusson.fr/2017/12/28/illustration-dune-annulation-dun-pc-pour-insuffisance-du-volet-paysager-caa-marseille-22-decembre-2017-n-15ma04619/
La cour souligne que le POS alors applicable « compromet la préservation du cône de vue n° 7 » et que le projet à cause de son importance est également incompatible avec la directive.
L’importance pratique de cette décision est à relever alors que nombre de communes des Alpilles ont du retard dans la rédaction de leur PLU.
