Le Cabinet représente plusieurs parties civiles. Cette affaire devra être l’occasion de mettre en lumière le comportement de SPSE qui revendique avoir respecté ses obligations (on se demande alors bien pourquoi le juge d’instruction les renvoie devant le tribunal correctionnel). Ce sera aussi un procès permettant de débattre du dommage écologique, le milieu unique au niveau européen de la plaine de la Crau ayant été fortement et durablement impacté.
MARSEILLE – La société du Pipeline Sud-Européen (SPSE), mise en cause dans une affaire de rupture de canalisation en 2009 ayant entraîné la pollution de la plaine de la Crau (Bouches-du-Rhône), a bénéficié vendredi de non-lieu pour sept chefs d’accusation, ont indiqué lundi les avocats de l’entreprise.
Ces non-lieu portent sur l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui, atteinte à un animal non domestique dans une réserve naturelle, destruction du milieu particulier, déversement irrégulier, altération du milieu particulier d’une espèce protégée, atteinte aux végétaux et destruction d’espèces, a précisé Me Eric Moraine dans un communiqué.
La SPSE reste en revanche poursuivie pour le délit de pollution involontaire, selon le communiqué.
En août 2009, la rupture d’une canalisation de la SPSE dans la réserve naturelle des Coussouls-de-Crau, classée Natura 2000, avait entraîné le déversement de 4.500 tonnes de pétrole dans cette steppe qui abrite des espèces uniques en Europe entre Arles, Fos-sur-Mer et Salon-de-Provence.
La SPSE avait été mise en examen comme personne morale le 14 octobre 2010 par la juge d’instruction de Tarascon Ghislaine Roque.
Cette mise en examen intervenait notamment sur la base d’un rapport d’expertise pointant la responsabilité de l’exploitant qui n’aurait pas tenu compte de quatre incidents antérieurs. Dans son rapport, l’expert Bernard Thibonnet relevait notamment la piètre qualité des tubes utilisés pour réaliser, il y a 40 ans, cette conduite.
Selon l’ordonnance de la juge d’instruction rendue vendredi et citée par les avocats de l’entreprise, l’information a établi que la SPSE a strictement répondu aux différentes obligations textuelles auxquelles elle était soumise tant s’agissant des exigences concernant la conception des tubes installés que s’agissant du suivi et de l’entretien de l’installation.
Dans les cas de pollution, nous nous trouvons souvent confrontés au fait que les normes sont mal calibrées, a déploré Benjamin Kabouche, directeur régional de la Ligue de Protection des Oiseaux, qui s’était portée partie civile. Nous espérions lancer un débat sur l’entretien des pipelines. Un non-lieu est un signal envoyé aux pollueurs, une prime à la négligence, a-t-il ajouté.
(©AFP / 29 octobre 2012 17h24)
