Sur citation directe de Sortir du Nucléaire, EDF vient d’être condamnée pour non respect de ses prescriptions de fonctionnement en 2011, suite à un rejet non contrôlé d’acide sulfurique dans la Meuse et pour absence de maintenance de ses installations, à l’origine de ce rejet (joint fuyard notamment).
Le parquet avait classé sans suite, de même que le parquet général de Reims, il n’y avait pas eu de de P-V de l’ASN.
C’est la deuxième fois que EDF est condamnée, après l’arrêt de la Cour d’appel de Toulouse du 3 décembre 2012, sur citation également de SDN.
Notons que nous avons également fait citer EDF pour d’autres faits similaires survenus cette fois le 2 juillet 2013; une nouvelle audience se tiendra donc prochainement !
Dernière minute : le jugement est définitif, il n’y a pas appel d’EDF.
Ci-dessous la dépêche AFP
Reims – EDF a été condamnée mercredi par le tribunal d’instance de Charleville-Mézières à 10.000 euros d’amende et 6.000 euros de dommages et intérêts pour des rejets d’acide sulfurique dans la Meuse depuis la centrale nucléaire de Chooz (Ardennes) fin 2011.
L’exploitant a été reconnu coupable de quatre infractions : pollution de la Meuse, manquements au contrôle, défauts de maintenance et retard d’information avec une peine d’amende de 2.500 euros par infraction, a-t-on indiqué au greffe du tribunal d’instance.
Par ailleurs, le tribunal a condamné EDF à verser 2.000 euros de dommages et intérêts à chacune des trois associations écologistes Réseau sortir du nucléaire (RSN), France nature environnement et Nature et avenir qui avaient assigné l’opérateur énergétique.
C’est une victoire pour les antinucléaires et cela place EDF face à ses responsabilités car cela signe la fin de l’impunité à polluer dont elle bénéficiait, a expliqué à l’AFP Laura Hameaux, la porte-parole de RSN.
EDF prend acte du jugement et examine les modalités d’un éventuel appel, a pour sa part réagi le service communication d’EDF.
Selon l’Agence de sureté nucléaire (ASN), une fuite du circuit de traitement anti-tartre à l’acide sulfurique des tours aéroréfrigérantes de la centrale de Chooz avait entrainé le déversement du produit corrosif dans la Meuse, située en bordure du site.
Du 6 au 29 décembre 2011, entre 250 et 600 litres avaient été rejetés quotidiennement dans le fleuve, selon l’ASN.
Compte tenu du débit de la Meuse durant cette période, ce rejet n’a pas eu de conséquence majeure sur la qualité de l’eau du fleuve, avait précisé l’agence dans son rapport d’incident.
Saisi par les antinucléaires, le parquet de Charleville-Mézières avait classé sans suite leur plainte, classement confirmé par le procureur général de la Cour d’appel de Reims avant que les trois associations ne se constituent parties civiles et assignent EDF devant le tribunal d’instance.
Selon RSN, un phénomène similaire de pollution avait été constaté par l’ASN en juillet 2013 portant sur un rejet de 85 litres d’acide sulfurique dans la Meuse. Une plainte a été déposée par les mêmes associations auprès du parquet.
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