Bilan du contentieux au Tribunal administratif de Bastia

A lire sur le site de Corse Matin

http://www.corsematin.com/article/bastia/entretien-lurbanisme-pilier-du-contentieux-au-tribunal-administratif.1894590.html

le contentieux de l’urbanisme représente une part non négligeable du contentieux administratif du TA de Bastia.

Le Président Mulsant sera remplacé par M. Wyss (Jean-Paul), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, président de chambre à la cour administrative d’appel de Lyon à compter du 1er septembre 2015.