Statuts type d’association de protection de l’environnement
Nous vous proposons un modèle de statuts types pour la création d’une association de protection de l’environnement. Ce modèle est à adapter en fonction notamment de votre objet précis et de la structure voulue (direction collégiale ou présidence forte…). Nous pouvons vous conseiller dans la rédaction afin de prévenir tout problème et d’assurer la pérennité...
Réponses aux 10 questions que l’on se pose traditionnellement en matière de construction
Cet article répond à 10 questions courantes en matière de construction. Le cabinet assiste régulièrement des particuliers, associations et mairies dans le cadre de recours en matière d’urbanisme. La procédure relative aux recours contre les autorisations d’urbanisme s’est beaucoup complexifiée ces dernières années (obligations de notification, suppression de l’appel, interdiction de soulever de nouveaux arguments…)....
Modèles de mandats pour ester en justice
AVERTISSEMENT Nous vous proposons un modèle de « mandat pour ester » qui doit être produit en justice afin de justifier qu’une association, personne morale : 1° a été autorisée à « ester » c’est-à-dire agir en justice (en demande comme en défense) par son organe compétent, 2° est représentée par telle personne physique. Principe : il...
