BUSSON AVOCATS
174 bd St Germain
75006 Paris
Le droit de l’environnement s’use si on ne s’en sert pas…
Nonant les Pins : l’avis essentiel du Conseil d’Etat
L’affaire médiatique de la décharge de Nonant-Les-Pins (Orne) s’était terminée provisoirement concernant le volet contentieux administratif par le rejet de la requête des riverains par le TA de Caen aux motifs qu’ils ne pouvaient faire tierce-opposition au jugement rendu par ce TA qui délivrait l’autorisation d’exploiter à Guy Dauphin Environnement. Par un très important avis...
Démolition de construction dont le PC a été annulé, illustration
Par un jugement en date du 11 mai 2015, le TGI d’Ajaccio fait droit à la demande de U LEVANTE de démolir une villa dont le permis de construire a été annulé définitivement par le juge administratif pour violation de servitudes d’urbanisme (loi littoral en l’occurrence). Le propriétaire a annoncé faire appel.
Pollution du Denis-Z : délibéré rendu ce jour
http://www.normandie-actu.fr/pollution-au-large-du-havre-armateur-et-capitaine-condamnes-a-payer-150-000-euros_114958/
Agrément des associations : L’apport décisif de CAA Nantes. 13 février 2015. MEDADD c/ ADICEE
CAA Nantes 13022015 MEDDAD ADICEE Nous avions obtenu du TA de Rennes en 2014 l’agrément de l’ADICEE, Association de Dinard – Côte d’Emeraude Environnement, aux motifs que, depuis la loi du 27 décembre 2012, l’article L141-1 avait été modifié pour permettre l’agrément des associations infra départementales. La Cour, dans un arrêt noté C+, nous donne...
EDF condamnée à nouveau à Charleville-Mézières
Électricité de France a été condamnée hier par le tribunal de police de Charleville-Mézières, de l’autre côté de la frontière. Le producteur nucléaire écope de milliers d’euros d’amende (sans compter les dommages et intérêts) pour le déversement d’acide sulfurique dans la Meuse, à hauteur de la centrale de Chooz. En cause : une fuite provenant du...
Hier, le capitaine et l’armateur du bateau « le Deniz-S » ont dû répondre devant le tribunal correctionnel du Havre, du déversement d’huile au large du Havre le 15 janvier 2014.
Le chimiquier, le Deniz-S, est mis en cause dans une affaire de pollution maritime commise le 15 janvier 2014, au large du Havre (photo archives) «L’écoulement dans le sillage du chimiquier s’arrête dès que l’hélicoptère des douanes le survole et prend attache avec lui », note l’avocat des sept associations écologistes, sur les huit, parties civiles...
Relaxe d’Emmanuel GIBOULOT : la Cour d’appel de Dijon nous suit à 100 %
CA DIJON 0412 2014Ce jour la Cour d’appel de Dijon relaxe Emmanuel GIBOULOT qui était poursuivi pour avoir « à Beaune et dans le département de la Côte d’Or, au cours du mois de juillet 2013 (…) refusé d’effectuer les mesures de protection des végétaux contre les organismes nuisibles en l’espèce, en ne respectant pas...
Arrêtés dérogation : la création d’une plateforme logistique n’est pas une raison impérative d’intérêt public majeur
C’est sans surprise que le TA de Rouen a annulé l’arrêté du préfet de la Seine-Maritime autorisant la destruction de l’habitat d’espèces protégées (not. Lézard des Murailles) édicté sur le fondement de l’article L411-2 du code de l’environnement. Le motif liée à la création d’une plateforme logistique / réhabilitation d’une friche industrielle qui présenterait un...
Procès d’Emmanuel Giboulot en appel, délibéré au 4 décembre 2014
A lire sur http://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne/2014/11/05/emmanuel-giboulot-sera-fixe-sur-son-appel-le-4-decembre-prochain-586040.html Condamné à 1000 euros d’amende avec un sursis de 500 euros en première instance La saga démarre en juillet 2013 quand Emmanuel Giboulot est contrôlé par la direction régionale de l’Agriculture. Ce service découvre qu’il a refusé d’appliquer un traitement sur ses vignes rendu obligatoire par un décret préfectoral dans le cadre de la lutte contre...
Aprochim: un arrêté préfectoral de surveillance allégée suspendu en référé
Le tribunal administratif de Nantes a suspendu en référé lundi, en raison de son insuffisance, l’exécution du dernier arrêté préfectoral de surveillance de l’usine Aprochim à Grez-en-Bouère (Mayenne), au coeur d’une affaire de pollution aux PCB (polychlorobiphényles), a-t-on appris mercredi de sources concordantes. « L’exécution de l’arrêté du préfet de la Mayenne en date du 28...
Fuite de tritium à Penly : EDF condamné à deux amendes de 3 750 euros
Après les plaintes portées par quatre associations anti-nucléaire et de défense de l’environnement, l’industriel a été condamné par le tribunal de police de Dieppe. Dernière mise à jour : 10/09/2014 à 09:32 Imprimer Email EDF a été condamné pour des fuites de tritium dans la nappe phréatique sous la centrale de Penly. Dans l’affaire...
Fuite d’acide à la centrale de Chooz: EDF condamnée à 10.000 euros d’amende
Sur citation directe de Sortir du Nucléaire, EDF vient d’être condamnée pour non respect de ses prescriptions de fonctionnement en 2011, suite à un rejet non contrôlé d’acide sulfurique dans la Meuse et pour absence de maintenance de ses installations, à l’origine de ce rejet (joint fuyard notamment). Le parquet avait classé sans suite, de...
